Conditions générales de vente

Le Centre International de Séjour de Narbonne est une Association (Loi 1901).
Pour bénéficier des prestations du C.I.S. tout demandeur doit au préalable adhérer à l'Association.
La réservation par le versement d'un acompte  implique l'acceptation des conditions générales de réservations et de vente.

 Application :

• Les tarifs du séjour sont notifiés  sur le dossier de réservation,
• Les dépassement d'horaires est facturé,
• Les prix indiqués sonten euros, toutes taxes comprises,
• La demi-pension est obligatoire pour les groupes,
• Le nombre de repas doit être égal au nombre de nuits,
• Une gratuité est accordée par tranche de 25 personnes payantes pour un séjour supérieur ou égal à deux jours,

 Réservation et règlement :

Les demandes de réservation doivent être envoyées par écrit (courrier ou fax) et mentionner clairement l'identité et coordonnées du demandeur.

Le C.I.S. répond à la demande en donnant son accord de principe valant réservation provisoire.

La réservation devient ferme à la réception des acompte correspondant à 30% des frais de séjour, 50 % si réservation mois de trois mois avant l’arrivée du groupe.
Le solde du séjour doit être réglé à réception de la facture.

Mode de règlement :

Par chèque bancaire ou postal, espèces ou mandat postal :
Par virement bancaire à:
          Crédit Mutuel Narbonne
          5 Place de l' Hotel de Ville
          11101 Narbonne cedex

          Code banque : 10278
          Code guichet : 08964  
          N° Compte 00013908960 -Clé : 45

Les frais bancaires restent à votre charge.

Location de salle :

Les salles sont réservées aux réunions à caractère privé. Les réunions publiques avec convocation par voie d'affichage ou de presse sont interdites.

Le C.I.S. se réserve le droit de modifier une réservation de salle en fournissant une salle équivalente.

Répartition des chambres :

 Le C.I.S. ne peut garantir le regroupement  de chambres à un ou plusieurs étages pour un même groupe. 

 Annulation :

 Toute annulation totale ou partielle doit être notifiée par  écrit (fax ou courrier).

 Annulation totale plus de 30 jours avant le jour d'arrivée:

•  
  • Les acomptes (30% ou 50 % des frais de séjour) sont conservés et peuvent être reportés sur un autre séjour.

 Annulation totale moins de 30 jours avant le jour d'arrivée:

•  
  • Les acomptes (50% des frais de séjour) seront conservés.

Annulation partielle entre le 30eme jour et 24 heures avant le jour d'arrivée, la diminution de la durée de séjour, la réduction de l'effectif du groupe ou des prestations :

•  
  • lits non occupés facturés à 80% du tarif
  • salles non occupées facturées à 80% du tarif
  • à partir de 10 repas annulés, nous compterons 30% du tarif des repas

 Annulation partielle moins de 24 heures avant l 'arrivée :

•  
  • lits non occupés facturés à 100% du tarif
  • salles non occupées facturées à 100% du tarif à partir de 10 repas non consommés , nous compterons 100% du tarif

Départ anticipé :

•  
  • Tout séjour commencé est dû dans son intégralité.

Délogement :

En cas de force majeure ou en raison de circonstances exceptionnelles, le C.I.S se réserve la possibilité de faire héberger les personnes du groupe ou certains d 'entre-eux dans un hôtel proche de qualité équivalente sans aucune modification tarifaire.

 Assurances :

 Le C.I.S a souscrit auprès de la MAIF sous le N°  173 5861 D un contrat de responsabilité civile pour garantir ses adhérents.

Cette garantie indemnise les dommages corporels dans les limites et les plafonds des conditions générales du contrat.

L ‘adhérent sera responsable des actes, des dégradations causés par le groupe ou l ' un des membres du groupe .

 Réclamations :

 Le demandeur peut saisir le C.I.S pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception  dans un délai n'excédant pas 8 jours après la fin du séjour.

 Cas de force majeure :

La direction du C.I.S. se réserve le droit d'annuler la réservation si des évènements de force majeure ou des cas de fortuits l' y contraignaient (grève, incendie, dégâts des eaux , etc...)

 Clause attributive de juridiction :

Tout litigeà la validité, l'interprétation ou l’exécution du présent contrat sera de la seule compétence des tribunaux du lieu de situation du C.I.S.