Conditions générales de vente Le Centre International de Séjour de Narbonne est une Association (Loi 1901). Application :
Réservation et règlement : Les demandes de réservation doivent être envoyées par écrit (courrier ou fax) et mentionner clairement l'identité et coordonnées du demandeur. Le C.I.S. répond à la demande en donnant son accord de principe valant réservation provisoire. La réservation devient ferme à la réception des acompte correspondant à 30% des frais de séjour, 50 % si réservation mois de trois mois avant l’arrivée du groupe. Mode de règlement : Par chèque bancaire ou postal, espèces ou mandat postal : Code banque : 10278
Les frais bancaires restent à votre charge. Location de salle : Les salles sont réservées aux réunions à caractère privé. Les réunions publiques avec convocation par voie d'affichage ou de presse sont interdites. Le C.I.S. se réserve le droit de modifier une réservation de salle en fournissant une salle équivalente. Répartition des chambres : Le C.I.S. ne peut garantir le regroupement de chambres à un ou plusieurs étages pour un même groupe. Annulation : Toute annulation totale ou partielle doit être notifiée par écrit (fax ou courrier). Annulation totale plus de 30 jours avant le jour d'arrivée:
Annulation totale moins de 30 jours avant le jour d'arrivée:
Annulation partielle entre le 30eme jour et 24 heures avant le jour d'arrivée, la diminution de la durée de séjour, la réduction de l'effectif du groupe ou des prestations :
Annulation partielle moins de 24 heures avant l 'arrivée :
Départ anticipé :
Délogement : En cas de force majeure ou en raison de circonstances exceptionnelles, le C.I.S se réserve la possibilité de faire héberger les personnes du groupe ou certains d 'entre-eux dans un hôtel proche de qualité équivalente sans aucune modification tarifaire. Assurances : Le C.I.S a souscrit auprès de la MAIF sous le N° 173 5861 D un contrat de responsabilité civile pour garantir ses adhérents. Cette garantie indemnise les dommages corporels dans les limites et les plafonds des conditions générales du contrat. L ‘adhérent sera responsable des actes, des dégradations causés par le groupe ou l ' un des membres du groupe . Réclamations : Le demandeur peut saisir le C.I.S pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai n'excédant pas 8 jours après la fin du séjour. Cas de force majeure : La direction du C.I.S. se réserve le droit d'annuler la réservation si des évènements de force majeure ou des cas de fortuits l' y contraignaient (grève, incendie, dégâts des eaux , etc...) Clause attributive de juridiction : Tout litigeà la validité, l'interprétation ou l’exécution du présent contrat sera de la seule compétence des tribunaux du lieu de situation du C.I.S. |
||||||||||||||